Mais c’est quoi l’ E S S ?

L’ESS ou Economie Sociale et Solidaire en quelques mots

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L’Économie Sociale et Solidaire selon la Loi E S S du 31 juillet 2014 :

Adoptée en juillet 2014, la Loi Économie Sociale et Solidaire permet la reconnaissance d’un mode d’entreprendre autrement, et offre un véritable changement d’échelle à cette économie du lien et de l’Humain. Elle permet le renforcement des politiques de développement local durable, donne du pouvoir d’agir aux salariés et consolide les outils de financement des acteurs de l’ESS.

« L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine » et dont les principes fondamentaux sont l’égalité, la solidarité et l’entraide ainsi que la gouvernance collective et démocratique. L’humain au cœur des préoccupations, tel est le précepte des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire.

Vecteurs d’innovation sociale et véritables créateurs de richesses, les acteurs du champ de l’ESS portent des projets sociétaux utiles, éthiques et ancrés sur leurs territoires sur des thématiques comme l’emploi, la cohésion sociale ou le respect de l’environnement.

La loi ESS, au-delà de la reconnaissance des acteurs du champ, détermine clairement l’organisation institutionnelle de l’ESS à l’échelon national et régional, favorise le travail conjoint avec les pouvoirs publics.

Les valeurs des entreprises de l’ESS

• Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices. Dans le respect de la personne et de l’environnement, elles concilient solidarité, ancrage sur le territoire, cohésion et utilité sociale, développement durable, création et répartition des richesses ;
• Une gouvernance démocratique, prévoyant l’information et la participation – dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital – des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ;
• Une gestion conforme aux principes suivants :
  – Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
  – Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées ;
  – En cas de liquidation ou, le cas échéant, en cas de dissolution, l’ensemble du « bon de liquidation » est redistribué à une autre entreprise de l’économie sociale et solidaire.

Sources CRESS de Normandie